J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15776
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
NOR : MENP0002451A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 3 octobre 2000, et par dérogation à l'article 15 de l'arrêté du 13 mars 2000 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, les rubriques 7o à 14o de cet article sont remplacées, pour la sous-section 46-03 « collège des professeurs des universités », par les dispositions suivantes :
« 7o L'affichage des candidatures dans chaque établissement a lieu à partir du 3 octobre 2000 ;
8o Pour le premier tour de scrutin, les votes doivent parvenir le 27 octobre 2000 au plus tard ;
9o Pour le premier tour de scrutin, le dépouillement a lieu au ministère de l'éducation nationale à partir du 3 novembre 2000 ;
10o La proclamation des résultats du premier tour de scrutin a lieu dès la fin des opérations de dépouillement mentionnées au 9o ci-dessus ;
11o L'affichage, dans chaque établissement, des résultats du premier tour du scrutin, du nombre de sièges restant à pourvoir pour l'éventuel deuxième tour de scrutin a lieu à partir du 8 novembre 2000 ;
12o Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, les votes doivent parvenir le 5 décembre 2000 au plus tard ;
13o Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, le dépouillement a lieu au ministère de l'éducation nationale à partir du 8 décembre 2000 ;
14o La proclamation des résultats de l'éventuel deuxième tour de scrutin a lieu dès la fin des opérations de dépouillement mentionnées au 13o ci-dessus. »